Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Représentée par Morin Ophélie EI

En qualité de gérante, duly habilitée aux fins des présentes.

SIRET :89433747600010

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Cléaline bougie artisanale auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.bougie-artisanale-clealine.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Cléaline bougie artisanale et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.bougie-artisanale-clealine.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Cléaline bougie artisanale se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Cléaline bougie artisanale et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.bougie-artisanale-clealine.com.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.bougie-artisanale-clealine.com.

Produit : désigne un produit à la vente sur le Site Internet www.bougie-artisanale-clealine.com.

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.bougie-artisanale-clealine.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou directement en utilisant l’adresse : bougieclealine@gmail.com.

Sommaire

Article 1 : Objet

Article 2 : Dispositions générales

Article 3 : Prix

Article 4 : Commande

Article 5 : Paiement

Article 6 : Droit de rétractation

Article 7 : Garanties

Article 8 : Réclamations et médiation

Article 9 : Modalités de livraison

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Article 12 : Force majeure

Article 13 : Responsabilité

Article 14 : Sécurisation

Article 15 : Données à caractère personnel

Nos produits sont artisanaux et faits main, par conséquent chaque produit est unique. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

Les mails sont traités dans un délai de 3 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la Société Cléaline bougie artisanale, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées en passant commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.bougie-artisanale-clealine.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société Cléaline bougie artisanale constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus à travers le site Internet Cléaline bougie artisanale sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( "TVA non applicable selon l'art. 293 B du CGI" ). Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport ou de livraison qui sont facturés en supplément au passage de la commande. Une facture sera établie et remise à l’acheteur lors de la livraison.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Article 4 : Commande

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Le client choisit un article qu’il met dans son panier, cet article pourra être modifié ou annulé avant de passer sa commande et d’accepter les conditions générales de vente.

Il rentrera ensuite ses coordonnées en remplissant le formulaire qui lui sera proposé et s’engage à fournir des informations exactes concernant ses coordonnées et son adresse mail ou se connectera à son espace client et choisira son mode de livraison préféré dans la liste proposée.

Après validation de ces éléments, la dernière étape permet à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente, la commande sera considérée comme définitive et le paiement du client sera alors demandé selon les modalités prévues.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cléaline bougie artisanale s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut le client sera informé de l’annulation de la commande et aucun débit ne sera effectué.

Cléaline bougie artisanale se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur ou une demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Pour les mini bougies événements personnalisées, un minimum de 6 bougies par visuel et par commande est demandé. Toute commande inférieure sera annulée et remboursée.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.bougie-artisanale-clealine.com, le CLIENT peut être amené à créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou PayPal.

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.bougie-artisanale-clealine.com propose de régler la commande :

Par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Par PayPal.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Cléaline bougie artisanale à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur Cléaline bougie artisanale via le formulaire de rétractation présent sur le site ou par mail à l'adresse : bougieclealine@gmail.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison initiaux seront remboursés dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits dans leur totalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de la facture d’achat.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun produit personnalisé (mini bougies événement, bougies sur-mesure) ne sera échangé ni remboursé.

Article 7 : Garanties

Tous les produits proposés par Cléaline bougie artisanale bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou non conformes.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact dans un délai de 14 jours ou à l’adresse mail suivante : bougieclealine@gmail.com.

Colis endommagés lors du transport :

Lors de la réception d’un colis paraissant ou étant endommagé, il est impératif que le Client émette des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

Si le Client constate que le colis est endommagé avec des articles cassés, il doit adresser un e-mail avec justificatifs (photos) à bougieclealine@gmail.com impérativement dans les trois (3) jours suivant la livraison pour l'ouverture du litige auprès du transporteur. Aucun retour spontané ne sera accepté.

Article 8 : Réclamations et médiation

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à : bougieclealine@gmail.com.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à l'organisme de médiation retenu :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Site internet : https://medconsodev.eu/

Adresse : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois SAS

Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne.

Article 9 : Modalités de livraison

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et le lieu de destination.

Délais d'expédition :

Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés après réception du paiement, sauf pour les bougies événements personnalisées dont le délai de confection/expédition peut aller jusqu’à 4 semaines.

Modes de livraison :

COLISSIMO : Livré en 2 à 4 jours ouvrés.

MONDIAL RELAY : 3 à 7 jours ouvrés (le Client dispose de 5 jours pour récupérer son colis en point relais ou Locker).

REMISE EN MAIN PROPRE : Devant la piscine de Pont-Saint-Pierre (27360). Le rendez-vous sera convenu par mail ou par SMS dès que la commande sera prête.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés en plusieurs colis.

Si un colis n'a pas été reçu dans un délai de 14 jours maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, le client doit avertir Cléaline bougie par mail. Une réclamation auprès du transporteur sera faite (celle-ci peut prendre jusqu'à 30 jours pour Colissimo et Mondial Relay). À l'issue de cette réclamation et suivant le résultat de celle-ci, Cléaline bougie procédera à un remboursement ou un renvoi.

Cléaline bougie ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison dus au transporteur. Il appartient au client de s'assurer que sa commande est passée suffisamment tôt pour qu'elle arrive avant la date de l'événement.

Colis retourné à Cléaline bougie (colis non réclamé, adresse erronée) :

Produits non personnalisés : Le client pourra demander la réexpédition du colis en réglant à nouveau les frais de port, ou solliciter le remboursement de la commande déduction faite des frais d'expédition initiaux.

Produits personnalisés : Le client pourra demander une nouvelle expédition de sa commande, les frais de la nouvelle expédition restant à sa charge. Aucun remboursement ne sera possible.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Cléaline bougie artisanale jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande pour un remboursement intégral ou un avoir.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur Cléaline bougie artisanale. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Responsabilité

La société Cléaline bougie artisanale n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison ou du service client, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cléaline bougie artisanale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service).

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Cléaline bougie artisanale dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus.

Article 14 : Sécurisation

Le site www.bougie-artisanale-clealine.com fait l'objet d'un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL est utilisé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 15 : Données à caractère personnel

Toutes les données collectées sur le site www.bougie-artisanale-clealine.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par mail à : bougieclealine@gmail.com.